{"id":447,"date":"2026-04-07T14:01:10","date_gmt":"2026-04-07T14:01:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ltarquitectos.pt\/termos-e-condicoes\/"},"modified":"2026-04-28T10:08:08","modified_gmt":"2026-04-28T10:08:08","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ltarquitectos.pt\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>1.1. La soci\u00e9t\u00e9 LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rua Jo\u00e3o n\u00b0 505, Arrifes, Ponta Delgada, personne morale n\u00b0 514729627, qui est \u00e9galement son num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation au Registre du commerce de Ponta Delgada, au capital social de 10 000,00 \u20ac, est responsable du site web https:\/\/www.ltarquitectos.pt\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab site web \u00bb).<\/p>\n<p>1.2. L&rsquo;utilisateur d\u00e9clare accepter et s&rsquo;engager \u00e0 respecter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation d\u00e9crites ici, ainsi que toutes leurs modifications futures, du fait qu&rsquo;il utilise le service mis \u00e0 disposition par LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA sur ce site.<\/p>\n<p>1.3 Dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es ici, chaque fois que les termes \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb sont utilis\u00e9s, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA ou \u00e0 https:\/\/www.ltarquitectos.pt\/. Chaque fois que nous utilisons \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne qui utilise https:\/\/www.ltarquitectos.pt\/<\/p>\n<p>1.4. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web et en l&rsquo;utilisant, vous \u00eates soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, ainsi qu&rsquo;\u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. 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Il est interdit de l&rsquo;utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit sans notre consentement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2.Devis<\/strong><\/p>\n<p>2.1. Tout devis envoy\u00e9 est valable pendant 30 jours \u00e0 compter de la date d&rsquo;envoi et peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r\u00e9vision apr\u00e8s ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p>2.2. En cas d&rsquo;erreur dans le devis envoy\u00e9, LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA se r\u00e9serve le droit, pendant sa p\u00e9riode de validit\u00e9 (30 jours), de le rectifier.<\/p>\n<p>2.3. Toute modification \u00e0 la demande du client, tout service ou toute d\u00e9pense qui ne figurait pas dans le devis initial entra\u00eene un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.Droits d&rsquo;auteur, propri\u00e9t\u00e9 et copyright<\/strong><\/p>\n<p>3.1. L&rsquo;ensemble du contenu de ce site, qui comprend les textes, la conception, les illustrations, les logos, les vid\u00e9os, les fichiers audio, les photographies et autres \u00e9l\u00e9ments, est prot\u00e9g\u00e9 par la loi, en vertu du Code des droits d&rsquo;auteur et des droits voisins. Il est interdit d&rsquo;afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, de transmettre ou d&rsquo;utiliser le contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans notre consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s par \u00e9crit.<\/p>\n<p>3.2. Les contenus de ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d&rsquo;auteur et les droits voisins, les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, la loi sur la criminalit\u00e9 informatique et sont la propri\u00e9t\u00e9 de LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA.<\/p>\n<p>3.3. Les droits d&rsquo;auteur sur le travail ne seront la propri\u00e9t\u00e9 du client qu&rsquo;une fois celui-ci finalis\u00e9, approuv\u00e9 et int\u00e9gralement pay\u00e9.<\/p>\n<p>3.4. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas fournir au client les fichiers modifiables, les polices de caract\u00e8res ou tout autre outil et logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n<p>3.5. LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA se r\u00e9serve le droit d&rsquo;engager des poursuites judiciaires \u00e0 l&rsquo;encontre des auteurs de toute copie, reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autoris\u00e9e de textes, designs, illustrations, logos, vid\u00e9os, fichiers audio, photographies et autres \u00e9l\u00e9ments dont la propri\u00e9t\u00e9 n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au client.<\/p>\n<p>3.6. Le client est tenu de s&rsquo;assurer que les \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il fournit pour l&rsquo;ex\u00e9cution des travaux ne portent pas atteinte aux droits d&rsquo;auteur ou aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle de tiers, et qu&rsquo;il est responsable de tout pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA par l&rsquo;utilisation abusive de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4.R\u00e8glement des litiges en ligne<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Union europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 un site web destin\u00e9 \u00e0 aider les consommateurs \u00e0 d\u00e9poser leurs r\u00e9clamations concernant tout litige dans lequel ils sont impliqu\u00e9s. Dans ce cadre, LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA met \u00e0 votre disposition toutes les informations n\u00e9cessaires pour que vous puissiez exercer votre droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une entit\u00e9 officielle, tierce et impartiale (\u00ab entit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges \u00bb), qui vous aidera \u00e0 r\u00e9soudre le litige en question.<\/p>\n<p>Ainsi, si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de l&rsquo;achat d&rsquo;un bien ou d&rsquo;un service sur notre site, ou de la solution que nous vous avons propos\u00e9e pour r\u00e9soudre la situation, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 ce site officiel https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=PT et y exposer votre r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>4.1. Qu&rsquo;est-ce que le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges ?<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges est la possibilit\u00e9 dont disposent tous les consommateurs de faire appel \u00e0 des organismes officiels pour les aider \u00e0 r\u00e9soudre ou \u00e0 r\u00e9gler un conflit, avant d&rsquo;engager une proc\u00e9dure judiciaire devant les tribunaux.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la proc\u00e9dure est la suivante : le client demande \u00e0 un tiers impartial d&rsquo;intervenir en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire entre lui-m\u00eame et le commer\u00e7ant vis\u00e9 par sa r\u00e9clamation. L&rsquo;interm\u00e9diaire peut proposer une solution \u00e0 sa r\u00e9clamation, imposer une solution aux deux parties ou r\u00e9unir les parties pour trouver une solution.<\/p>\n<p>Vous connaissez peut-\u00eatre le concept de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges sous un autre nom : \u00ab m\u00e9diation \u00bb, \u00ab conciliation \u00bb, \u00ab arbitrage \u00bb ou \u00ab commission comp\u00e9tente en mati\u00e8re de litiges de consommation \u00bb.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, moins co\u00fbteux, moins formel et plus rapide que la voie judiciaire.<\/p>\n<p>Suggestions d&rsquo;organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges :<\/p>\n<p>CNIACC \u2013 Centre national d&rsquo;information et d&rsquo;arbitrage des conflits de consommation<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.arbitragemdeconsumo.org\/\">http:\/\/www.arbitragemdeconsumo.org\/<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Centre d&rsquo;arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.centroarbitragemlisboa.pt\/\">http:\/\/www.centroarbitragemlisboa.pt\/<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Centre d&rsquo;arbitrage des litiges de consommation de Vale do Ave\/Tribunal arbitral<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.triave.pt\/\">http:\/\/www.triave.pt\/<\/a><\/p>\n<p>CIAB \u2013 Centre d&rsquo;information, de m\u00e9diation et d&rsquo;arbitrage en mati\u00e8re de consommation (Tribunal arbitral de consommation)<\/p>\n<p>http:\/\/www.ciab.pt\/pt\/<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>CIMPAS \u2013 Centre d&rsquo;information, de m\u00e9diation et de m\u00e9diation en mati\u00e8re d&rsquo;assurances<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cimpas.pt\/\">https:\/\/www.cimpas.pt\/<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5.Utilisation autoris\u00e9e \/ Activit\u00e9s interdites<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de ce site web ne sont autoris\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 des fins personnelles et non commerciales ; en d&rsquo;autres termes, le site ne doit \u00eatre consult\u00e9 et utilis\u00e9 que par des particuliers ou par une entreprise souhaitant acqu\u00e9rir nos services\/produits, ou par une entreprise agissant en son nom.<\/p>\n<p>Sont interdites toutes les activit\u00e9s que nous consid\u00e9rons comme inappropri\u00e9es et\/ou susceptibles d&rsquo;\u00eatre ill\u00e9gales au regard de la l\u00e9gislation applicable \u00e0 ce site, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter :<\/p>\n<p>5.1. Blesser, maltraiter, diffamer, menacer ou harceler une autre personne ou une entreprise, ou de mani\u00e8re \u00e0 porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d&rsquo;autrui, ou qui soit obsc\u00e8ne, offensante, haineuse, ind\u00e9cente, inappropri\u00e9e, r\u00e9pr\u00e9hensible, inacceptable, discriminatoire ou pr\u00e9judiciable.<\/p>\n<p>5.2. Les actions susceptibles de constituer une violation de la vie priv\u00e9e, telles que l&rsquo;envoi sur ce site d&rsquo;informations priv\u00e9es sans le consentement de la personne concern\u00e9e ou de tout autre droit l\u00e9gal des personnes physiques.<\/p>\n<p>5.3. Envoyer sur ce site des fichiers contenant des virus susceptibles de causer des dommages aux biens de LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA ou aux biens de personnes physiques, ou de modifier ou de proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse de toute partie du site web.<\/p>\n<p>5.4. Utiliser tout type de code informatique automatis\u00e9, processus, programme, robot, robot d&rsquo;indexation, spider, processeur de donn\u00e9es, scraping ou toute autre alternative de scraping d&rsquo;\u00e9cran visant des codes informatiques, processus, programmes ou syst\u00e8mes.<\/p>\n<p>5.5. Il est express\u00e9ment interdit d&rsquo;utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou \u00e0 toute autre fin pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme indigne de notre image. L&rsquo;usurpation, la contrefa\u00e7on, l&rsquo;exploitation de contenu usurp\u00e9 ou contrefait, l&rsquo;identification ill\u00e9gitime et la concurrence d\u00e9loyale sont punissables p\u00e9nalement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.Contenu et garanties<\/strong><\/p>\n<p>6.1. Les informations pr\u00e9sentes sur ce site ont \u00e9t\u00e9 fournies de bonne foi et sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale ; leur utilisation se fait aux risques et p\u00e9rils de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>6.2. Ce site et son contenu sont fournis sans garantie d&rsquo;aucune sorte ; en d&rsquo;autres termes, aucune garantie n&rsquo;est donn\u00e9e quant \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s ininterrompu ou exempt d&rsquo;erreurs, exempt de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, ni quant \u00e0 l&rsquo;exhaustivit\u00e9, l&rsquo;exactitude ou l&rsquo;actualit\u00e9 des informations contenues sur ce site.<\/p>\n<p>6.3. LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter des modifications et des corrections, de suspendre ou de fermer le site lorsqu&rsquo;elle le juge appropri\u00e9 et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>6.4. LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA ne filtre ni ne surveille au pr\u00e9alable les contenus transmis sur ce site web par des tiers et n&rsquo;est pas responsable du filtrage ou de la surveillance de tels contenus.<\/p>\n<p>6.5. Si elle en est inform\u00e9e, LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA peut enqu\u00eater sur toute all\u00e9gation selon laquelle le contenu transmis sur ce site web enfreint les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut d\u00e9cider de faire retirer ces informations du site.<\/p>\n<p>6.6. LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni obligation quant aux actions ou contenus transmis par ou entre l\u2019utilisateur ou tout tiers, au sein ou en dehors de ce site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7. Responsabilit\u00e9, utilisation et risque<\/strong><\/p>\n<p>7.1. La mani\u00e8re dont vous utilisez ce site et les contenus qui y figurent rel\u00e8ve exclusivement de votre responsabilit\u00e9 et se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>7.2. LT \u2013 ARQUITECTURA E SA\u00daDE, LDA et l\u2019ensemble de ses responsables l\u00e9gaux, dirigeants, employ\u00e9s et agents, ainsi que toute autre partie impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production, la maintenance ou la mise en \u0153uvre de ce site web, ne seront pas responsables envers tout utilisateur du site web de tout dommage, pr\u00e9judice ou blessure \u00e9ventuel (y compris toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, tout pr\u00e9judice moral, tout dommage indirect, accidentel ou cons\u00e9cutif) r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation correcte ou incorrecte de ce site et de son contenu, de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;ordinateur ou au syst\u00e8me informatique de l&rsquo;utilisateur par des tiers, de virus, etc.<\/p>\n<p>Ce site contient des liens vers des sites tiers. 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